MENTIONS LÉGALES
Le présent avis légal établit les informations générales que les prestataires de services de la Société de l’Information sont tenus de mettre à la disposition des utilisateurs, conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la Société de l’Information et au commerce électronique. À ce titre, les informations suivantes sont communiquées :
Données d’identification et titularité du nom de domaine :
Les utilisateurs sont informés que ce nom de domaine appartient à Stage Deportivo SL (ci-après « STAGE »), immatriculée sous le numéro CIF B44981496 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone.
Acceptation, accès et utilisation du site web :
Le présent avis légal régit l’accès et l’utilisation des informations sportives et des services proposés sur le site www.pyreneesbasketcup.fr/ (ci-après, le « site »), mis à disposition des utilisateurs par STAGE.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et sans réserve du présent avis légal.
STAGE peut proposer, par l’intermédiaire du site, des services soumis à des conditions particulières propres, lesquelles seront portées à la connaissance de l’utilisateur dans chaque cas spécifique.
La consultation du site ne nécessite ni inscription préalable ni enregistrement en tant qu’utilisateur. Toutefois, pour l’accès à certains services ou contenus, tels que compétitions, concours, tirages au sort, jeux ou tournois, une inscription pourra être requise. Dans ce cas, les garanties applicables en matière de protection des données personnelles seront expressément indiquées via les formulaires correspondants.
Toute utilisation non autorisée ou toute atteinte à la sécurité liée au service du site devra être signalée à l’adresse suivante : pirineosbasketcup@gmail.com
L’utilisateur garantit l’exactitude et l’authenticité des données personnelles fournies et s’engage à les maintenir à jour afin qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle. Le traitement des données personnelles communiquées par l’utilisateur sera effectué par STAGE conformément à la Politique de confidentialité figurant sur le site et acceptée, le cas échéant, par l’utilisateur.
STAGE ne saurait être tenue responsable de la divulgation des données personnelles de l’utilisateur à des tiers lorsque cette divulgation n’est pas directement imputable à STAGE, ni de l’utilisation que des tiers non liés à STAGE pourraient faire de ces données.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses contenus et ses services conformément à la loi, au présent avis légal, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il s’engage également à ne pas utiliser le site ou ses services à des fins illicites, contraires au présent avis légal, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inaccessible ou de détériorer le site, ses contenus ou ses services, ou d’en entraver l’utilisation normale par d’autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, programmes ou documents électroniques présents sur le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs par une consommation excessive des ressources informatiques par lesquelles STAGE fournit le service, ni à effectuer des actions susceptibles de provoquer des dommages, interruptions ou dysfonctionnements des systèmes ou services.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques du site ou de tiers.
Limitation de responsabilité :
STAGE ne pourra être tenue responsable des erreurs de sécurité pouvant survenir, ni des dommages causés au système informatique de l’utilisateur ou aux fichiers et documents qui y sont stockés, résultant notamment de la présence de virus ou d’un dysfonctionnement du navigateur.
STAGE ne saurait être tenue responsable des violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle commises par des tiers, ni des manquements de tiers susceptibles d’affecter les utilisateurs du site. Les dommages résultant d’une usurpation d’identité commise par un utilisateur via le site relèveront exclusivement de la responsabilité de l’auteur de ladite usurpation.
Propriété intellectuelle et industrielle :
L’ensemble des contenus du site, sauf indication contraire, est la propriété exclusive de STAGE, y compris, à titre non exhaustif, le code source, les textes, images, logos, graphiques, illustrations, photographies et tout autre élément figurant sur le site.
Les dénominations commerciales, marques, logos et signes distinctifs de toute nature présents sur le site sont également protégés par la législation en vigueur.
STAGE n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation personnelle à l’utilisateur concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre droit lié au site et aux services qui y sont proposés.
Toute reproduction, distribution, commercialisation, transformation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque moyen que ce soit, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de STAGE et est strictement interdite.
Publicité :
Le site peut contenir des espaces publicitaires ou être sponsorisé. Les annonceurs et sponsors sont seuls responsables de la conformité des contenus publicitaires avec la législation applicable.
STAGE ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités figurant dans les contenus publicitaires ou sponsorisés. Toute réclamation relative à ces contenus peut être adressée à l’adresse suivante : pirineosbasketcup@gmail.com
Communications commerciales ou promotionnelles :
L’adresse e-mail de l’utilisateur constitue une donnée à caractère personnel dans la mesure où elle permet de l’identifier. En la communiquant via les moyens de collecte du site, l’utilisateur autorise expressément STAGE à l’utiliser pour l’envoi de communications commerciales ou promotionnelles relatives à ses produits et services.
Ces communications comporteront la mention « publicité » en début de message et identifieront clairement STAGE. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en adressant une notification à pirineosbasketcup@gmail.com
Promotions et tirages au sort :
STAGE peut, à titre gratuit et à la demande des familles, fournir des participations liées à un tirage au sort de la loterie de l’ONCE à une date déterminée. Chaque participation a une valeur de 5 euros et peut être revendue par les familles afin de financer le campus. Le lot attribué à la participation gagnante consiste en un séjour de 2 nuits pour 2 personnes dans une destination nationale ou européenne (Waynabox). STAGE ne rendra public à aucun moment le nom du gagnant.
Liens :
Le présent avis légal s’applique exclusivement au site www.pyreneesbasketcup.fr et à ses contenus. Il ne s’applique pas aux sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.
STAGE ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers, ni des liens qu’ils contiennent, ni de leurs éventuelles modifications ou mises à jour.
Toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de l’utilisation de dispositifs techniques de liens, d’annuaires ou d’outils de recherche permettant l’accès à des sites gérés par des tiers est expressément exclue.
La création de liens hypertextes à des fins publicitaires, commerciales ou associatives vers le site de STAGE sans autorisation expresse est strictement interdite.
Réseaux sociaux :
L’utilisateur peut rejoindre les groupes que STAGE détient sur différents réseaux sociaux. En devenant membre de l’un de ces groupes, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du réseau social concerné.
Protection des données personnelles :
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut transmettre ses données personnelles à STAGE via les formulaires intégrés au site.
STAGE traitera ces données dans le strict respect de la politique de confidentialité publiée sur le site et acceptée, le cas échéant, par l’utilisateur.
Traitement des données des mineurs :
Conformément à la réglementation applicable, le traitement des données personnelles de mineurs de moins de 13 ans nécessite le consentement préalable des parents ou représentants légaux.
Modification des mentions légales :
STAGE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales. Il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Droit applicable et juridiction compétente :
Si l’utilisateur est domicilié hors d’Espagne, STAGE et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent aux tribunaux compétents de la ville de Barcelone.